L’Attestation thermique

L’Attestation Thermique RT2012

Dès lors que le test de perméabilité est satisfaisant, que le DPE est cohérent avec l’étude thermique de base réalisée par le BET, l’Attestation Thermique est établi sur la base de ces documents, selon la loi N° 2012-788 du 12/07/2010 relative à l’engagement national pour l’environnement (loi Grenelle de l’Environnement).

L’Attestation Thermique de Fin de Travaux est le document à remettre à la Mairie avec la déclaration d’achèvement de travaux.

Informations légales ACQS

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ACQS Alliance Contrôle Qualité Sécurité
280 avenue Jean Laudouar
40140 SOUSTONS

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Téléphone :+33 6 75 75 01 57

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1&1 Internet SARL 7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : [à compléter]
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : [à compléter]
(numéro SIREN, SIRET, code APE ou NAF)
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Numéro d'identification TVA : [à compléter]

CNIL
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro : [à compléter]

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